À partir de février 2024, une réforme importante du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entre en vigueur, introduisant une nouvelle méthode de calcul spécialement adaptée aux petites surfaces, c’est-à-dire celles de moins de 40 mètres carrés. Cette mise à jour vise à offrir une évaluation plus juste et plus précise des performances énergétiques des logements.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son impact environnemental. Mis en place en 2006, il s’impose comme un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Le DPE attribue une note allant de A à G, A représentant une excellente performance énergétique, tandis que G indique une faible performance.
Ce diagnostic tient compte de divers facteurs tels que l’isolation, le système de chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Avec la réforme de 2024, le DPE évolue pour offrir une meilleure précision, en particulier pour les petits logements, afin de répondre aux enjeux actuels de durabilité et de transition énergétique.
Le DPE fournit des informations détaillées sur la performance énergétique du bien, mesurée en kilowattheures par mètre carré et par an, ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre. La réforme de 2024 introduit une nouvelle approche qui prend en compte la taille du logement pour rendre le diagnostic plus équitable pour les petites surfaces.
Le DPE concerne essentiellement les propriétaires, les locataires et les acheteurs potentiels. Les propriétaires doivent fournir un DPE lors de la vente ou de la mise en location d’un bien, tandis que les locataires et acheteurs peuvent utiliser ces informations pour comparer les performances énergétiques des différents logements. À partir de 2024, les copropriétés devront également réaliser un DPE collectif.
Depuis le 1er juillet 2021, la méthode 3CL-DPE est utilisée pour calculer le DPE. Cependant, cette méthode pénalisait souvent les petites surfaces en raison de facteurs tels que la production d’eau chaude sanitaire et la compacité thermique. Cela a conduit de nombreux studios à être classés parmi les passoires thermiques, même après des rénovations.
Selon l’Agence de la Transition Écologique (Ademe), 27 % des logements de moins de 40 m² sont classés F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m². La réforme de 2024 vise à corriger ce déséquilibre, en introduisant de nouveaux coefficients et pondérations pour les petites surfaces, ce qui pourrait améliorer leur classification énergétique.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2024, comme annoncé par Christophe Béchu, Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires. Cette réforme devrait avoir un impact significatif sur environ 11 % du parc immobilier français, en particulier sur les petits logements.
Pour recalculer votre DPE et obtenir une nouvelle étiquette énergétique, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Ademe. Vous pourrez utiliser un simulateur en ligne en entrant le numéro à 13 caractères de votre DPE actuel pour obtenir une estimation actualisée. À partir du 1er juillet 2024, une attestation officielle pourra être téléchargée gratuitement pour justifier ce changement de performance.
Plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier Ministre Gabriel Attal et le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ont demandé une révision du DPE pour corriger les biais affectant les petites surfaces. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de simplifier le DPE et de rendre les évaluations énergétiques plus justes, notamment pour les logements étudiants.
Depuis la loi Climat et résilience de 2021, le DPE est devenu un enjeu central, notamment pour la rénovation énergétique des logements. Le DPE est crucial pour identifier les logements énergivores et orienter les efforts de rénovation, tout en influençant la valeur des biens immobiliers sur le marché.
Jusqu’à la réforme de 2024, le DPE se basait en grande partie sur les factures d’énergie, ce qui ne reflétait pas toujours la performance énergétique réelle du logement. Les petites surfaces étaient particulièrement désavantagées par cette méthode. La nouvelle approche introduite en 2024 devrait corriger ces biais en offrant une évaluation plus précise et équitable.
La réforme impose de nouvelles obligations aux propriétaires et aux professionnels de l’immobilier. Les propriétaires de logements classés E devront réaliser des travaux de rénovation avant le 1er janvier 2025 pour améliorer la performance énergétique de leur bien. Les diagnostiqueurs doivent désormais suivre la nouvelle méthode de calcul du DPE, adaptée aux petites surfaces, sous peine de sanctions financières.
Le coût d’un DPE en 2024 varie entre 100 et 250 euros, en fonction de plusieurs facteurs comme la taille du logement et la complexité de ses systèmes énergétiques. Le nouveau calcul s’appuie sur le système 3CL-DPE, qui prend en compte les caractéristiques du logement et les usages standards, offrant ainsi une estimation plus précise des performances énergétiques, surtout pour les petites surfaces.
La réforme du DPE en 2024 marque une avancée significative dans l’évaluation énergétique des logements, particulièrement pour les petites surfaces qui étaient auparavant désavantagées. Cette nouvelle méthode de calcul devrait permettre une meilleure équité et contribuer à la transition énergétique en France.